Conditions Générales

Introduction

Vous trouverez ci-après nos conditions générales. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le “Contrat”). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

Services inclus dans votre redevance

1. Mise à disposition d’espaces de travail meublés

Nous nous engageons à mettre à votre disposition un espace de travail individuel de type “nominatif” ou “nomade” selon la formule choisie en fonction des espaces de travail vacants suivant la date à laquelle vous vous présenterez.

L’espace nominatif s’entend d’un espace désigné avec précision parmi les postes de travail dont nous disposons sur le site considéré.

2. Prestation de services

Nous nous engageons à vous fournir les services décrits dans le forfait que vous avez choisi (la liste de l’ensemble des forfaits figure sur le site internet www.laforgecollective.fr) ainsi que, si vous y avez souscrit, les services additionnels visés aux Conditions Particulières. Ces services seront fournis du lundi au vendredi aux heures d’ouverture affichés sur le site. Nous sommes disposés à étudier toute demande de prestation en dehors de ces horaires tout en nous réservant la possibilité de ne pas accéder à une telle demande. Toutes les prestations de services complémentaires sont subordonnées à la disponibilité de notre personnel au moment où le service est sollicité. Nous ferons toutefois tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais à toute demande de service, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables d’éventuels retards. Si nous estimons qu’une demande de prestation complémentaire est excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément en fonction du volume du service requis et du temps passé à son exécution.

3. Licences, logiciels, réseau internet

Vous devrez vous conformer à une utilisation respectant tous les copyrights, licences ou autres règles qui nous sont applicables ou qui sont visibles sur une partie matérielle dédiée à Internet ou à notre réseau. Vous ne devrez pas copier, utiliser ou exploiter ces logiciels de quelque manière que ce soit, sauf à obtenir de notre part une autorisation formelle de le faire. Vous devrez respecter strictement les termes des autorisations qui vous seraient données.

Nous ne pouvons dévoiler les mesures de sécurité de notre réseau (ou d’internet), il en est de même pour les données qui y figurent. Vous devez adopter les mesures que vous jugez utiles pour vous-même en matière de sécurité (comme le cryptage des données).

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de connexion dans votre utilisation du service.

Vous nous garantissez par la présente que la fourniture de services par nos soins ne lèsera pas les droits d’une tierce partie.

En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par nos soins dans un délai raisonnable après votre demande écrite.

La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage.

Nous ne pouvons, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou sans erreur.

Utilisation des espaces individuels de travail

4. Titulaire de l’autorisation

Le présent Contrat ne permet, à titre exclusif, l’accès à l’espace de travail réservé, qu’à la seule personne signataire du présent Contrat, sans que l’accès à l’espace de travail ne puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit.

5. La nature de votre activité

Vous ne devez utiliser les locaux qu’à un usage administratif et de bureau et seulement dans le cadre de l’activité mentionnée dans votre Contrat ou toute activité que nous aurions ultérieurement spécifiquement agréée.

L’usage des espaces individuels de travail ou des salles de réunion pour de la vente au détail ou impliquant des visites fréquentes du public n’est pas autorisé. Vous ne devez pas associer le nom de La Forge Collective avec votre activité, sauf à recueillir au préalable notre accord exprès et par écrit.

Vous devez nous informer spontanément de tout changement de coordonnées, par rapport à celles figurant aux Conditions Particulières.

6. Votre nom et votre adresse

Vous ne devez mettre en place aucune signalétique dans l’espace de travail collectif ou dans l’espace de travail qui vous a été attribué.

7. État des Locaux

Vous devez prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des salles de réunions, des espaces communs et de leurs équipements, installations et des meubles dont vous aurez l’usage. Vous ne devez pas les endommager. Vous êtes responsable de tout dommage que vous aurez ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.

8. Mobilier et équipements des espaces individuels de travail

Vous ne devez installer aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans notre consentement qui pourra vous être refusé à notre entière discrétion.

9. Clefs et sécurité

Toute clef ou carte d’accès dont nous vous laisserions l’usage restera toujours notre propriété. Vous ne devez en faire aucune copie ou permettre à quiconque de les utiliser sans notre consentement. Toute perte doit nous être indiquée immédiatement et vous devrez nous payer le coût de remplacement des clefs et des cartes et/ou le remplacement des serrures si nécessaire. En dehors des horaires d’ouverture, vous n’aurez plus accès aux espaces individuels de travail ou aux espaces collectifs.

10. Respect des lois dans la conduite de votre activité

Vous ne devez rien faire qui soit illégal. Vous ne devez rien faire qui puisse gêner l’usage de l’espace de travail par d’autres clients ou par des tiers. Vous ne devez pas causer de nuisances ou de troubles de voisinage, ou être à l’origine de pertes ou de dommages pour nous ou pour quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé l’espace collectif de travail ou, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, vous introduire dans des réseaux informatiques auxquels vous ne devez pas accéder, voler ou vous approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.

11. Respect du règlement intérieur

Vous devez vous soumettre à tout règlement intérieur en vigueur que nous imposons généralement aux usagers des espaces collectifs de travail, que ce soit en matière de santé ou de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière.

12. Assurance

Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels vols survenant dans les espaces mis à votre disposition. Il est de votre responsabilité de vous assurer pour tout ce que vous apporteriez dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait votre propriété, ainsi que pour votre propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.