Règlement Jeu Concours de Noël
Entreprise organisatrice :
La Forge Collective , dont le siège social est situé au 8 rue Baudin, 26 000 Valence, organise un jeu concours, mettant en jeu 1 lot à gagner. Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achats. Il se déroulera du 14 décembre 2020 au 22 décembre 2020.
Modalité d’obtention du règlement :
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu sur le post Facebook où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement pourra également être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
Participants :
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine et disposant d’un compte Facebook. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Toute participation ou identification incomplète, illisible, erronée, volontaire ou non, sera considérée comme nulle. La participation au jeu concours implique l’entière acceptation du règlement. De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Forge Collective de lui faire bénéficier de sa dotation
Modalités de participation et lots :
1 lot sera mis en jeu :
- 2 jours offerts dans l’espace de coworking de la Forge Collective (60€ H.T)
- 1 petit déjeuner offert par la boulangerie Le Moulin de Cassie (6€ TTC)
- 1 repas traiteur offert par la société Maison Gamont (25€ TTC)
- 6 bières artisanales offertes par Jean-Louis la Bière (18€ TTC)
- 2 jours de location de l’Atelier de la boutique OrigiNel (120€ TTC)
Un post sera mis en ligne par la société organisatrice et le tirage au sort aura lieu le Mercredi 23 décembre 2020.
Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 23 décembre 2020 à 15 h 00 à partir de la liste des participants. Le gagnant sera averti par identification sur un post spécifique annonçant le gagnant et/ou par message privé afin de se mettre en relation avec la Forge Collective pour le retrait des lots. La Forge Collective ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints d’aucune manière pour une raison indépendante de sa volonté.
Remise du lot
Une fois averti, le gagnant aura 1 mois à compter du 23 décembre 2020 pour se mettre en relation avec la Forge Collective et réclamer son lot. Le gagnant devra venir retirer son lot directement à l’adresse de la Forge Collective, soit au 8 rue Baudin 26000 Valence.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Forge Collective à d’autres personnes que le Gagnant désigné par tirage au sort y compris à la demande de ce dernier.
La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Les dotations remises par la Forge Collective ne pourront donner lieu à une contestation, être échangées (en tout ou pour une partie seulement des articles les composants) contre une autre dotation ou contre leur valeur numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
La Forge Collective se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Forge Collective décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Il est rappelé que la Forge Collective ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation.
Le gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par la Société Organisatrice dans un délai de 1 jour à compter de la date du tirage au sort en vue de l’informer de son gain et de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de diffusion. Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant ne pourra obtenir sa dotation que sous réserve de prouver son identité. En conséquence, un Gagnant qui ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation, sera déchu du droit d’acquérir le lot. Il en sera de même si un Gagnant ne répond pas au message qui lui sera adressé.
Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Forge Collective puisse être engagée de ce fait :
• Si un Gagnant ne peut être joint par message privé Facebook ou Instagram pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ;
• Si la renonciation à sa dotation par le Gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Forge Collective ;
• Si la dotation ne peut être diffusée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;
• Si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
• Si le Gagnant ne répond pas au message dans un délai de 5 jours;
• Si la dotation est obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs des sites Facebook ou sur la Page du site Facebook lui-même.
Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Forge Collective qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations par un nouveau tirage au sort parmi les Participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Modification / Arrêt du jeu concours
La société la Forge Collective se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler les jeux concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu concours.
Données personnelles
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la société La Forge Collective pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à : La Forge Collective 8 rue Baudin 26 000 Valence.
Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour la gestion de l’opération comprenant le traitement des Participations, les opérations de contrôle et de validation de la Participation ainsi que la remise des Lots. La base légale du traitement est l’exécution du contrat conclu entre le Participant et la Forge Collective. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont destinées à La Forge Collective. L’utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel (envoi de communications ou offres marketing) sera soumise à un accord spécifique des Participants. Le Participant est informé qu’il dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Enfin, le Participant dispose de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de litige non résolu directement avec le La Forge Collective concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le Participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à la prise en compte des Participations, à la gestion du Jeu et l’attribution des Lots, le Participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit d’effacement des données avant la fin du Jeu entraîne l’impossibilité de valider sa Participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa Participation ou l’annulation de l’attribution de son Lot.
Responsabilité
La société La Forge Collective ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait totalement ou partiellement les participants de la possibilité de participer au jeu et / ou le gagnant du bénéfice de leurs gains.
La Forge Collective n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du Jeu soit, essentiellement, son déroulement à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait d’un lot.
La Forge Collective se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent :
· D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis ;
· De modifier le règlement du Jeu.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu’ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Forge Collective ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus.
De même, la responsabilité de la Forge Collective ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d’événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu.
La participation au Jeu et la connexion à la Page Facebook se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Elles impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.
En conséquence, la Forge Collective ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la Page Facebook;
• De tout dysfonctionnement des Pages Facebook et/ou du Jeu quelle qu’en soient la cause et/ou la durée ;
• De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• De tout problème de configuration ;
• De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion Internet du Participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
• De toute privation ou limitation d’accès à internet d’un Participant du fait de son fournisseur ;
• De la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non-réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;
• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De toute panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant.
Dès lors, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus. La société La Forge Collective ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols du lot.
Ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook, la responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être recherchée lors de l’exécution du présent jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les Participants sont tenus de s’adresser à la Forge Collective et non à Facebook ou Instagram, ni aux sociétés partenaires.
Droit Applicable – Litige
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement devront être formulées, par écrit uniquement, à l’adresse mail suivante [email protected]: dans un délai de 3 (TROIS) mois après la fin du Jeu. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes.
